{"id":344,"date":"2015-11-11T15:10:25","date_gmt":"2015-11-11T14:10:25","guid":{"rendered":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/?page_id=344"},"modified":"2015-11-16T15:09:27","modified_gmt":"2015-11-16T14:09:27","slug":"reglementation-buvette","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-buvette\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation-buvette"},"content":{"rendered":"\n\n\n\n
\n
LA BUVETTE <\/h5>\n<\/td>\n
 <<  <\/a> < <\/a> > <\/a><\/td>\n<\/tr>\n
\n

1 – D\u00e9finition<\/em><\/strong>
\nLors de leurs manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l\u2019on parle de buvette, de d\u00e9bits de boissons temporaires, on parle ici de l\u2019activit\u00e9 de vente de boissons. Cette activit\u00e9 est strictement r\u00e9glement\u00e9e.
\n2 – R\u00e9glementation<\/em><\/strong>
\nLa vente de boissons alcoolis\u00e9es est en principe interdite \u00e0 moins de poss\u00e9der une licence. Cependant, les Maires peuvent accorder des d\u00e9rogations temporaires d\u2019ouverture de buvettes pour les associations. Mais attention, ces d\u00e9rogations sont limit\u00e9es \u00e0 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Il existe \u00e9galement des exceptions pour les associations sportives et les cercles priv\u00e9s.
\nCas des associations g\u00e9n\u00e9ralistes
\nUne association qui souhaite mettre en place une buvette \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune. Pour rappel, ces autorisations sont limit\u00e9es \u00e0 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Une association pourra vendre ou servir uniquement des boissons des deux premiers groupes.
\nNature des boissons vendues (Cat\u00e9gories ou licences) :
\nGroupe 1 :<\/strong> Boissons sans alcool, eaux min\u00e9rales ou gaz\u00e9ifi\u00e9es, jus de fruits ou de l\u00e9gumes non ferment\u00e9s ou ne comportant pas \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9but de fermentation des traces d\u2019alcool sup\u00e9rieur \u00e0 1,2\u00b0, limonades, sirops, infusions, lait, caf\u00e9, th\u00e9, chocolat, etc (Depuis le 1er juin 2011, la licence n’existe plus),
\nGroupe 2 :<\/strong> Boissons ferment\u00e9es non distill\u00e9es \u00e0 savoir : vins, bi\u00e8res, cidres, poir\u00e9s, hydromels, vins doux naturels soumis au r\u00e9gime fiscal des vins, cr\u00e8me de cassis et les jus de fruits ou de l\u00e9gumes ferment\u00e9s. Licence de 2\u00e8me cat\u00e9gorie (licence II) dite \u00ab licence de boissons comportant de 1,2 \u00e0 3 % d\u2019alcool ferment\u00e9 \u00bb, relative aux groupes 1 et 2.
\nGroupe 3 :<\/strong> Autres vins doux naturels, vins de liqueur, ap\u00e9ritifs \u00e0 base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de 18 %
\nd\u2019alcool pur. Licence de 3\u00e8me cat\u00e9gorie (licence III) dite \u00ab licence restreinte \u00bb, relative aux groupes 1, 2 et 3.
\nGroupe 4 :<\/strong> Rhums, tafias, alcools de vins, cidres, poir\u00e9s et fruits ne comportant aucune addition d\u2019essence ainsi que les liqueurs \u00e9dulcor\u00e9es au moyen de sucre, de glucose ou de miel \u00e0 raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anis\u00e9es et de 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d\u20191\/2 gramme d\u2019essence par litre. Licence de 4\u00e8me cat\u00e9gorie (licence IV) dite \u00ab licence de plein exercice \u00bb ou \u00ab grande licence \u00bb, relative aux 5 groupes.
\nGroupe 5 :<\/strong> Toutes les autres boissons alcoolis\u00e9es La demande d\u2019ouverture de d\u00e9bit de boisson temporaire doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 la mairie sous la forme d\u2019un courrier au moins 21 jours avant la date envisag\u00e9e. Attention, on ne peut organiser une buvette n\u2019importe o\u00f9 !
\nL\u2019autorisation peut \u00eatre refus\u00e9e si la buvette se situe dans des zones dites de protection (autour des h\u00f4pitaux, hospices, stades, piscines, \u00e9difices et lieux de culte, \u00e9tablissements scolaires\u2026). Toute absence d\u2019autorisation municipale est punie d\u2019une amende de 3 750 euros et d\u2019une fermeture imm\u00e9diate de la buvette.<\/p>\n

De plus, l\u2019association d\u00e9tentrice de son autorisation d\u2019ouverture de buvette est assimil\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bitant de boissons. Aussi, sa responsabilit\u00e9 peut-elle \u00eatre engag\u00e9e si elle sert \u00e0 boire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ivresse ou \u00e0 des personnes ivres.<\/p>\n

Cas des associations sportives<\/em><\/strong>
\nLa loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolis\u00e9es durant les manifestations sportives dans les stades, les salles d\u2019\u00e9ducation physique, dans les gymnases et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans tous les \u00e9tablissements d\u2019activit\u00e9s physiques et sportives.
\nToutefois, le Maire peut accorder des d\u00e9rogations :
\n\u2022 temporaires, d\u2019une dur\u00e9e de 48 H, en faveur de groupements sportifs agr\u00e9\u00e9s par la Direction r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la coh\u00e9sion sociale (DRJSCS) ; dans ce cas, le nombre de d\u00e9rogations peut aller jusqu\u2019\u00e0 10 par an et concerne les boissons de 2\u00e8me et de 3\u00e8me groupe.
\n\u2022 en autorisant l’organisation de d\u00e9bits de boissons temporaires dans les installations sportives ; les demandes de d\u00e9rogation ne sont recevables que si la f\u00e9d\u00e9ration sportive ou le groupement pouvant y pr\u00e9tendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation pr\u00e9vue.
\nCas des cercles priv\u00e9s<\/strong><\/em>
\nLes cercles priv\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e9glementation administrative des d\u00e9bits de boissons \u00e0 condition qu\u2019ils r\u00e9pondent \u00e0 trois crit\u00e8res :
\n\u2022 La buvette ne doit pas avoir un caract\u00e8re commercial (elle ne doit pas g\u00e9n\u00e9rer de profit)
\n\u2022 Ils ne peuvent servir que des boissons des 2 premiers groupes
\n\u2022 Les adh\u00e9rents du cercle sont les seuls admis \u00e0 consommer.
\n3 – Informations compl\u00e9mentaires<\/strong><\/em>
\nFiscalit\u00e9 :<\/em>
\nLa d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0 la Recette des douanes est supprim\u00e9e pour les buvettes ne d\u00e9livrant que des boissons des deux premiers groupes. Cette d\u00e9claration est maintenue pour les associations sportives servant des boissons du 3\u00e8me groupe.
\nS\u00e9curit\u00e9 et troubles de voisinage :
\nAttention aux troubles dus au bruit ! \u00c9vitez la vente des boissons alcoolis\u00e9es si le public vis\u00e9 est jeune ! Optez syst\u00e9matiquement pour des bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique) !
\nHygi\u00e8ne :<\/em>
\nRespectez les r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et ramassez les bouteilles vides et tenez le lieu de vente en \u00e9tat ! Pensez aux syst\u00e8mes de r\u00e9frig\u00e9ration des boissons! Choisissez des barmen exp\u00e9riment\u00e9s, capables de refuser une boisson \u00e0 une personne trop jeune ou en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e !
\nTransport :<\/em>
\nLe transport des boissons alcoolis\u00e9es est r\u00e9glement\u00e9 : au-del\u00e0 de 8 litres titrant plus de 18\u00b0 d\u2019alcool, vous devez acquitter des droits sp\u00e9cifiques : Adressez-vous \u00e0 un n\u00e9gociant en vins et spiritueux.<\/p>\n<\/td>\n

<\/td>\n<\/tr>\n
<\/td>\n <<  <\/a> < <\/a> > <\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"kt_blocks_editor_width":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P7cFdd-5y","jetpack-related-posts":[{"id":263,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation\/","url_meta":{"origin":344,"position":0},"title":"R\u00e9glementation","date":"4 novembre 2015","format":false,"excerpt":"R\u00e9glementation applicable aux associations Pr\u00e9ambule portant sur l'action de l'\u00e9tat Pr\u00e9sentation du guide La buvette L\u2019emploi La restauration L\u2019agr\u00e9ment La Licence d'entrepreneur de spectacles La billetterie La publicit\u00e9 et la communication Le droit a l'image La fiscalit\u00e9 La responsabilit\u00e9 des associations La s\u00e9curit\u00e9 des locaux Le service de s\u00e9curit\u00e9 et\u2026","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":476,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation\/reglementation-agrement\/","url_meta":{"origin":344,"position":1},"title":"R\u00e9glementation-agr\u00e9ment","date":"16 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":380,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-preambule\/","url_meta":{"origin":344,"position":2},"title":"R\u00e9glementation-pr\u00e9ambule","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":391,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-guide\/","url_meta":{"origin":344,"position":3},"title":"R\u00e9glementation-guide","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":401,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-lemploi\/","url_meta":{"origin":344,"position":4},"title":"R\u00e9glementation-l’emploi","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":468,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-restauration\/","url_meta":{"origin":344,"position":5},"title":"R\u00e9glementation-restauration","date":"16 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/344"}],"collection":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=344"}],"version-history":[{"count":34,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/344\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":457,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/344\/revisions\/457"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=344"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}