{"id":533,"date":"2015-11-19T17:23:32","date_gmt":"2015-11-19T16:23:32","guid":{"rendered":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/?page_id=533"},"modified":"2015-11-19T19:32:56","modified_gmt":"2015-11-19T18:32:56","slug":"reglementation-secourisme","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-secourisme\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation-secourisme"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\n
LE SERVICE DE SECURITE ET LE SECOURISME<\/h5>\n<\/td>\n
 <<  <\/a> < <\/a> > <\/a><\/td>\n<\/tr>\n
\n

\nLorsqu\u2019une association organise des activit\u00e9s, elle est soumise \u00e0 l\u2019obligation de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes qu\u2019elle accueille. Dans ce but, il est de sa responsabilit\u00e9 de mettre en place un service de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au public et aux lieux. Elle a une obligation de moyens mais pas de r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Groupes<\/th>\nCat\u00e9gories<\/th>\n Effectif du public<\/th>\n<\/tr>\n
  1 er groupe<\/td>\n  1 \u00e8re cat\u00e9gorie<\/td>\n   >\u00e0 1501 personnes<\/td>\n<\/tr>\n
  2 \u00e8me cat\u00e9gorie<\/td>\n  De 701 \u00e0 1500 personnes<\/td>\n<\/tr>\n
  3 \u00e8me cat\u00e9gorie<\/td>\n  De 301 \u00e0 700 personnes<\/td>\n<\/tr>\n
  4 \u00e8me cat\u00e9gorie<\/td>\n  Jusqu\u2019\u00e0 300 personnes<\/td>\n<\/tr>\n
2 \u00e8me groupe<\/td>\n  5 \u00e8me cat\u00e9gorie<\/td>\n  Dispositions particuli\u00e8res<\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n

<\/br><\/p>\n

\n1 D\u00e9finition<\/strong>
\nOn peut distinguer 3 aspects en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 :
\n1. la s\u00e9curit\u00e9 contre l\u2019incendie (\u00e0 ce propos, voir la fiche s\u00e9curit\u00e9 des locaux)
\n2. la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens
\n3. la s\u00e9curit\u00e9 publique
\nEn fonction du type de manifestation, la s\u00e9curit\u00e9 peut demander diff\u00e9rents niveaux d\u2019intervention :
\n\u2022 des b\u00e9n\u00e9voles qui encadrent la manifestation
\n\u2022 un poste de secours
\n\u2022 des agents de s\u00e9curit\u00e9 incendie
\n\u2022 des agents de gardiennage
\n\u2022 des agents de s\u00e9curit\u00e9
\n\u2022 les forces de l\u2019ordre
\nLa composition du service de s\u00e9curit\u00e9 est \u00e0 d\u00e9finir par l\u2019organisateur et, en fonction du type de manifestation, par le Pr\u00e9fet. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci demandera l\u2019avis de la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 (CCDSA).
\n2 La s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
\nLes b\u00e9n\u00e9voles et la s\u00e9curit\u00e9<\/em>
\nLa gestion de la s\u00e9curit\u00e9 ne va pas de soi. Pour g\u00e9rer la s\u00e9curit\u00e9 entre b\u00e9n\u00e9voles, il est n\u00e9cessaire de :
\n1. D\u00e9finir un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 (en g\u00e9n\u00e9ral le pr\u00e9sident ou un membre du bureau) qui a l\u2019autorit\u00e9 de d\u00e9cider de l\u2019arr\u00eat de la manifestation en cas de probl\u00e8mes graves et qui appelle la police ou la gendarmerie et les secours si n\u00e9cessaire. Ce n\u2019est pas forc\u00e9ment lui qui doit coordonner les b\u00e9n\u00e9voles charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9.
\n2. D\u00e9finir un coordinateur de la s\u00e9curit\u00e9. C\u2019est lui qui veille \u00e0 ce que les postes d\u00e9finis et les consignes soient respect\u00e9s. Il fait r\u00e9guli\u00e8rement le tour de la manifestation pour \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des diff\u00e9rents intervenants et peut ainsi d\u00e9finir les diff\u00e9rents probl\u00e8mes, comment y r\u00e9pondre et se faire une bonne impression de l\u2019ambiance g\u00e9n\u00e9rale.
\n3. Responsabiliser des personnes \u00e0 cette fonction (nombre \u00e0 d\u00e9finir en fonction de la taille de la manifestation)
\n4. D\u00e9finir ensemble dans une rencontre pr\u00e9alable :
\n– Les postes \u00e0 occuper (entr\u00e9e, bar, sc\u00e8ne, public, sorties de secours, etc.) ;
\n– Les modalit\u00e9s d\u2019intervention (Comment on g\u00e8re les probl\u00e8mes ? Qu\u2019est-ce qu\u2019on fait ?
\nQu\u2019est-ce qu\u2019on dit ?\u2026) ;<\/em>
\n– Les limites d\u2019interventions (d\u00e9finir \u00e0 partir de quel stade on ne peut plus intervenir et qu\u2019il faut appeler la police ou la gendarmerie). En fonction du type de manifestations, il peut \u00eatre utile de r\u00e9unir l\u2019ensemble des intervenants pour \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leurs demandes ou de leurs craintes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Cela permettra de les rassurer mais aussi d\u2019adapter le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 en fonction des besoins rep\u00e9r\u00e9s. En fonction de la taille et de la sensibilit\u00e9 de la manifestation, l\u2019\u00e9quipe de b\u00e9n\u00e9voles peut \u00eatre renforc\u00e9e par une \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e. Il est \u00e0 ce moment essentiel de bien d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s des professionnels et les responsabilit\u00e9s des b\u00e9n\u00e9voles. \u00c9vitez de m\u00e9langer des professionnels et des b\u00e9n\u00e9voles sur les m\u00eames missions. En g\u00e9n\u00e9ral, les professionnels sont plus \u00e0 m\u00eame
\nde g\u00e9rer des bagarres, les devants de sc\u00e8nes et d\u2019effectuer des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e.
\nLa s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens<\/em>
\nLa s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens est une prestation effectu\u00e9e par des entreprises priv\u00e9es de surveillance et de gardiennage ayant une autorisation administrative pour exercer. Les agents de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre munis d\u2019une carte professionnelle. Elle est divis\u00e9e en 2 \u00ab parties \u00bb :
\n1 Le gardiennage
\n2 Le \u00ab service d\u2019ordre \u00bb
\nIl est important de ne pas confondre ces deux notions, les comp\u00e9tences ne sont pas les m\u00eames.
\nLe gardiennage<\/em>
\nIl a pour objectif de prot\u00e9ger les biens, le plus souvent hors temps de manifestations, ou dans des zones o\u00f9 le public n\u2019a pas acc\u00e8s, voire les parkings. Il est en g\u00e9n\u00e9ral effectu\u00e9 par des ma\u00eetres-chiens.
\nDans certains cas, les assurances peuvent exiger un gardiennage afin de limiter les risques de vols et de d\u00e9gradations.
\nLe \u00ab service d\u2019ordre \u00bb
\nIl a pour objectif la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des artistes lors d\u2019une manifestation. Il peut g\u00e9rer : les entr\u00e9es, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la sc\u00e8ne, les acc\u00e8s interdits aux publics (loges, sorties de secours, etc.), les altercations au niveau du public, etc. Il est effectu\u00e9 par des agents de s\u00e9curit\u00e9. Aucun crit\u00e8re pr\u00e9cis ne d\u00e9finit le moment o\u00f9 un service d\u2019ordre appara\u00eet n\u00e9cessaire, c\u2019est \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de chaque association en fonction du public concern\u00e9 par la manifestation et du lieu o\u00f9 cette derni\u00e8re se d\u00e9roulera. Renseignez-vous aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9, aupr\u00e8s d\u2019organisateurs qui ont de l\u2019exp\u00e9rience pour d\u00e9finir le meilleur dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 votre manifestation. Attention : En fonction de la taille de la manifestation (en g\u00e9n\u00e9ral, plus de 1500 personnes) ou de la sensibilit\u00e9 du public, la Commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accessibilit\u00e9 (CCDSA) lorsqu\u2019elle est saisie par le maire et, si elle estime les mesures envisag\u00e9es par les organisateurs insuffisantes, peut imposer un service d\u2019ordre. Ce qu\u2019il faut garder \u00e0 l\u2019esprit : Le milieu de la s\u00e9curit\u00e9 est tr\u00e8s peu professionnalis\u00e9, vous pouvez y trouver le
\nbon comme le moins bon. Ne vous d\u00e9chargez pas enti\u00e8rement sur une soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 pour g\u00e9rer le public. D\u00e9l\u00e9guez si possible une ou plusieurs personnes de votre association pour veiller \u00e0 ce que les engagements pris par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 soient bien respect\u00e9s. Beaucoup de difficult\u00e9s viennent du fait que les agents de s\u00e9curit\u00e9 adoptent des attitudes cens\u00e9es \u00eatre dissuasives et qui ne font au contraire qu\u2019envenimer les situations avec les publics \u00e0 risques. Une bonne \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 sait faire preuve d\u2019assurance et de patience et non d\u2019agressivit\u00e9 voire d\u2019attitudes provocantes. N\u2019oubliez pas que c\u2019est avant tout votre public et, en tant qu\u2019organisateur, vous \u00eates responsable de la s\u00e9curit\u00e9 !
\nLes forces de l\u2019ordre<\/em>
\nLa s\u00e9curit\u00e9 publique (police et\/ou gendarmerie) est syst\u00e9matiquement avertie de la tenue d\u2019une manifestation par le biais de la d\u00e9claration de la manifestation faites aupr\u00e8s du Maire. En cas d\u2019accidents, il est obligatoire d\u2019informer les forces de l\u2019ordre. En fonction de la taille, de la sensibilit\u00e9 de la manifestation, les forces de l\u2019ordre peuvent
\nd\u00e9cider de :
\n\u2022 Faire des rondes pour surveiller le bon d\u00e9roulement de la manifestation
\n\u2022 G\u00e9rer la circulation en d\u00e9but et fi n de manifestation
\n\u2022 \u00catre en alerte voire \u00e0 proximit\u00e9 de la manifestation pour d\u00e9ployer un dispositif \u00e0 m\u00eame de g\u00e9rer les \u00e9ventuels d\u00e9bordements. En fonction de la taille et de la sensibilit\u00e9 de la manifestation, une prise de contact avec le responsable des forces de l\u2019ordre de votre secteur peut \u00eatre judicieuse.
\n3 Le secours<\/strong>
\nIl n\u2019existe pas d\u2019instruction \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire pour ce qui concerne la tenue des postes de secouristes du milieu associatif. Il y a lieu de rappeler que, dans la plupart des cas, et notamment lorsqu\u2019ils sont susceptibles d\u2019engager la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, la mise en place de tels dispositifs
\nrel\u00e8ve des pouvoirs de police administrative, du Maire ou du Pr\u00e9fet, \u00e0 chaque fois qu\u2019ils l\u2019estiment n\u00e9cessaire. Il est toutefois fortement conseill\u00e9 de pr\u00e9voir la pr\u00e9sence de secouristes. Le dispositif pr\u00e9ventif de secours sur des manifestations ayant un caract\u00e8re occasionnel sera dimensionn\u00e9
\nen fonction du type de manifestation, du nombre de personnes, du type de public, de l\u2019environnement. Le dispositif minimal sera un point d\u2019alerte et de premiers secours et pourra aller jusqu\u2019\u00e0 2 \u00e0 3 postes de secours. Si la manifestation est de tr\u00e8s grande envergure, le dispositif pr\u00e9ventif de secours est soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.
\nPoste de secours<\/em>
\nLe poste de secours est un lieu o\u00f9 sont regroup\u00e9s des \u00e9quipiers secouristes et leurs mat\u00e9riels. Ce lieu peut \u00eatre un abri fixe (en dur ou sous tente) ou mobile (v\u00e9hicule). Les personnels et mat\u00e9riels sont fonction de la mission sans toutefois \u00eatre inf\u00e9rieurs \u00e0 une \u00e9quipe de secouristes. Le poste de secours est constitu\u00e9 par une \u00e9quipe de secouristes, constitu\u00e9e d\u2019un chef d\u2019\u00e9quipe et de trois \u00e0 cinq \u00e9quipiers secouristes (soit 4 \u00e0 6 personnes).
\nLe point d\u2019alerte et de premiers secours
\nLe point d\u2019alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique susceptible d\u2019\u00eatre mis en place \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une manifestation rassemblant un nombre limit\u00e9 de personnes pour une activit\u00e9 non dangereuse a priori. Il ne saurait se substituer, en aucun cas, \u00e0 un poste de secours. Son responsable doit \u00eatre inscrit sur la liste annuelle d\u2019aptitude d\u2019\u00e9quipier secouriste. Il est second\u00e9 par un aide titulaire de l\u2019attestation de formation compl\u00e9mentaire aux premiers secours avec mat\u00e9riel (AFCPSAM). Le point d\u2019alerte est mis en place \u00e0 la demande et sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur de la manifestation. A sa prise de service, le responsable du point d\u2019alerte contacte le 15, le 17 et le 18.
\nLes missions et objectifs du point d\u2019alerte et de premiers secours sont :
\n\u2022 Assurer une pr\u00e9sence pr\u00e9ventive lors d\u2019une manifestation, limit\u00e9e dans le temps et dans l\u2019espace, ne comportant pas a priori de dangers particuliers ;
\n\u2022 Effectuer une reconnaissance des lieux et des moyens mis \u00e0 disposition ;
\n\u2022 En cas d\u2019incident ou d\u2019accident, reconna\u00eetre et prendre la dimension de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ;
\n\u2022 D\u00e9clencher l\u2019alarme et prendre les mesures de protection imm\u00e9diate ;
\n\u2022 Alerter selon les consignes op\u00e9rationnelles de fa\u00e7on \u00e0 obtenir une r\u00e9ponse adapt\u00e9e \u00e0 la situation ;
\n\u2022 Isoler la ou les victimes, lui ou leur prodiguer les premiers secours que requiert leur \u00e9tat, la ou les surveiller ;
\n\u2022 Accueillir les secours, les diriger vers la ou les victimes, faciliter leur intervention et se mettre \u00e0 leur disposition.\n<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

<\/td>\n <<  <\/a> < <\/a> > <\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"kt_blocks_editor_width":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P7cFdd-8B","jetpack-related-posts":[{"id":263,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation\/","url_meta":{"origin":533,"position":0},"title":"R\u00e9glementation","date":"4 novembre 2015","format":false,"excerpt":"R\u00e9glementation applicable aux associations Pr\u00e9ambule portant sur l'action de l'\u00e9tat Pr\u00e9sentation du guide La buvette L\u2019emploi La restauration L\u2019agr\u00e9ment La Licence d'entrepreneur de spectacles La billetterie La publicit\u00e9 et la communication Le droit a l'image La fiscalit\u00e9 La responsabilit\u00e9 des associations La s\u00e9curit\u00e9 des locaux Le service de s\u00e9curit\u00e9 et\u2026","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":476,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation\/reglementation-agrement\/","url_meta":{"origin":533,"position":1},"title":"R\u00e9glementation-agr\u00e9ment","date":"16 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":344,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-buvette\/","url_meta":{"origin":533,"position":2},"title":"R\u00e9glementation-buvette","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":380,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-preambule\/","url_meta":{"origin":533,"position":3},"title":"R\u00e9glementation-pr\u00e9ambule","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":391,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-guide\/","url_meta":{"origin":533,"position":4},"title":"R\u00e9glementation-guide","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]},{"id":401,"url":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/reglementation-lemploi\/","url_meta":{"origin":533,"position":5},"title":"R\u00e9glementation-l’emploi","date":"11 novembre 2015","format":false,"excerpt":"","rel":"","context":"Article similaire","img":{"alt_text":"","src":"","width":0,"height":0},"classes":[]}],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/533"}],"collection":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=533"}],"version-history":[{"count":23,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/533\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":557,"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/533\/revisions\/557"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/guidelaval.fr\/eva\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=533"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}