LA BILLETTERIE
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1 Définition
On parle de billetterie, lorsqu’une association organise un spectacle, une manifestation comportant un prix d’entrée. Les organisateurs délivrent donc un billet à chaque spectateur avant l’entrée dans la salle de spectacle.
2 Réglementation
La réglementation prévoit comment doit se faire la billetterie du spectacle. Les billets Les billets délivrés doivent être extraits d’un carnet à souche ou d’un distributeur automatique. Cette procédure est obligatoire même si les droits d’entrée ne sont passibles d’aucun droit fiscal. Le carnet à souche comporte 2 voire 3 parties :
• 1 souche pour le spectateur, le billet proprement dit
• 1 souche retenue au point de contrôle : le ticket contrôle
• une souche restant dans le carnet Chacune de ces parties doit porter d’une façon apparente
• Le nom de l’établissement
• Le n°d’ordre du billet
• La catégorie de place à laquelle le billet donne droit
• Le prix global payé par le spectateur ou s’il y a lieu la mention gratuit
• Le nom du fabricant ou de l’importateur
Les billets doivent être numérotés suivant une série ininterrompue et utilisés dans leur ordre numérique.Chaque billet ne peut être utilisé que pour la catégorie de place qui y est indiquée.
Déclaration auprès des services des impôts
Si les billets sont fournis par un imprimeur, ce dernier a l’obligation de déclarer la livraison de billets aux organisateurs de spectacles. Cette déclaration doit se faire auprès des Services des impôts dont ils dépendent dans un délai de huit jours après la livraison des billets. La compétence est attribuée à la Brigade de contrôle et de recherche des impôts.
Contrôles
A la fin de chaque représentation, l’organisateur doit établir un relevé comportant pour chaque catégorie de place, les numéros des premiers et derniers billets délivrés, le nombre de billets délivrés, le prix des places et la recette correspondante. Les associations sont comptables des billets qu’elles ont à leur disposition. Elles doivent être en mesure de présenter les coupons de contrôle et les billets non utilisés lors de tout contrôle de la part des Services des impôts. Les coupons de contrôle et les souches des billets doivent être conservées pendant 1 an et le relevé des billets vendus doit lui être conservé pendant 6 ans.
La fiscalité
La demande préalable d’exonération de TVA, dans le cas où les recettes ne concernent pas plus de six manifestations de bienfaisance et de soutien dans l’année, a été supprimée. L’association est dispensée de produire dans les trente jours le relevé détaillé des dépenses. Il lui reste cependant à établir les résultats de chacune des six manifestations exonérées en cas de contrôle fiscal.

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