|
1 Définition
Lorsqu’une association organise un spectacle, elle est souvent confrontée à la question de savoir si elle doit avoir une licence ou non. Mais avant de donner les contours réglementaires, il convient de préciser les notions de spectacle vivant et d’entrepreneur de spectacles.
Les spectacles vivants :
Un spectacle entre dans la catégorie des «spectacles vivants», lorsqu’un au moins un artiste est présent physiquement lors du spectacle et qu’il perçoit une rémunération pour
avoir représenté en public une oeuvre de l’esprit.
L’entrepreneur de spectacles :
Un entrepreneur de spectacles est une personne qui exerce simultanément ou non les fonctions suivantes :
• exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques
• producteur de spectacles ou entrepreneurs de tournées
• diffuseur de spectacles.
L’entrepreneur peut agir seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.
2 Réglementation
La loi prévoit que la licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure associative, commerciale ou publique dont l’activité habituelle est de produire des spectacles. Il y a trois types de licence :
• Licence pour les exploitants de lieu de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
• Licence pour les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle.
• Licence pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre du contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité de spectacles. La licence d’entrepreneur de spectacles est accordée pour une durée de trois ans renouvelable lorsque l’entrepreneur de spectacles est établi en France.
Cas de dispense de licence
La licence n’est pas obligatoire pour :
• Toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou objet l’exploitation de lieu de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles.
• Les groupements d’artistes amateurs bénévoles, y compris ceux qui font occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Ainsi, une association, dont l’activité principale n’est pas la production de spectacles et qui ne représente pas plus de six spectacles par an, n’a pas besoin de licence d’entrepreneur de spectacles. Cependant, une déclaration doit être néanmoins effectuée auprès de la direction régionale des affaires culturelles au minimum un mois avant la date prévue de la représentation.
|
