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1 Définition
Une association, pour faire connaître la manifestation qu’elle organise, peut recourir à l’utilisation de moyens de communication efficaces et notamment la publicité. La publicité est une forme de communication utilisant les médias (presse, télévision, affichage, radio…) afin d’envoyer un message construit à une cible (le public) et d’obtenir une réaction de celle-ci. Sa raison d’être est de faire connaître un événement, ou une structure, ou de vendre un produit. Il existe différentes formes de publicité (publicité comparative, publicité ventant les mérites d’un produit, publicité d’intérêt général). Toutes ces formes doivent respecter un certain nombre de principes.
2 Réglementation
La réglementation générale
Il faut savoir que les pratiques commerciales trompeuses sont réprimées et que la publicité comparative est strictement réglementée.
Pratiques commerciales trompeuses :
La notion de “pratique” est plus large que la notion de publicité. Elle peut être définie comme « toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit au consommateur».
Une pratique commerciale est trompeuse si elle :
• contient des éléments faux ou susceptibles d’induire en erreur le consommateur moyen ou bien des éléments vrais mais présentés de telle façon qu’ils conduisent au même résultat,
• omet, dissimule ou fournit, volontairement ou involontairement, de façon inintelligible, ambiguë ou à contretemps une information substantielle, ou qui n’indique pas sa véritable intention commerciale dès lors que celle-ci ne ressort pas déjà du contexte. Par exemple, on ne peut mentionner la présence d’un artiste célèbre sur ses affiches alors que c’est son sosie qui va se produire sur scène. Une liste de 22 pratiques commerciales réputées trompeuses en toute circonstances a été établie (article L. 121-1-1 du code de la consommation). La publicité comparative est autorisée dans la mesure où :
• elle porte sur une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens et services dont le prix peut faire partie ;
• les biens ou services comparés répondent aux mêmes besoins ou ont le même objectif ;
• elle ne conduit pas à un détournement de la notoriété attachée à une marque, à un nom commercial ou autre signe distinctif du concurrent, ou à une IGP ou une AOC du produit ;
• elle n’aboutit pas au discrédit ou au dénigrement d’un concurrent ;
• elle n’engendre pas la confusion entre deux concurrents ou entre deux produits ou services ;
• elle ne présente pas des biens ou des services comme une imitation ou une reproduction d’un bien ou d’un service bénéficiant d’une marque ou d’un nom commercial protégé.
Attention :
Faire de la publicité pour certains produits est interdit. De même, on ne peut faire apparaître ces produits sur ses affiches.
• C’est le cas du tabac et de ses dérivés pour qui la publicité est interdite.
• C’est aussi le cas des produits alcoolisés dont la publicité est limitée à quelques médias. Dans ce cas, le message doit être informatif et indiquer la mention « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».
La communication
Un des moyens utilisés fréquemment par les associations comme moyen de publicité est l’affichage. Il faut savoir que l’on ne peut coller des affiches n’importe où. Dans chaque commune, la mairie doit prévoir un ou plusieurs emplacements destinés à l’affichage d’opinion et à la publicité des associations. Ces espaces de liberté d’expression
sont gratuits et aménagés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal. L’association doit se limiter à ces espaces aménagés sinon elle peut être condamnée pour affichage sauvage et devoir indemniser la commune du coût des travaux de remise en état des lieux dégradés. Elle peut également louer des espaces publicitaires à des sociétés privées. Pour des raisons de sécurité routière, l‘affichage et la publicité sont interdites hors agglomération. Cependant, le Service de l’équipement peut accorder des dérogations exceptionnelles.
Remarque : Il ne faut pas oublier que les associations qui utilisent des moyens de publicité trop importants peuvent remettre en cause leur statut de non-imposition aux bénéfices commerciaux.
L’étiquetage
L’association est tenue de faire apparaître les prix de tous les produits et services mis en vente (voir section « la vente de produits et de services »)
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