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1 Définition
Les associations organisent de plus en plus de manifestations sur la voie publique. Qu’il s’agisse de kermesses, cortèges, de foires, repas associatifs, etc, ces manifestations doivent répondre à un certain nombre d’obligations légales. Seront traitées ici les manifestations généralistes car les manifestations sportives, les vides-greniers, les spectacles sont soumis à une réglementation spécifique.
2 Réglementation
L’autorisation du Maire
Avant d’organiser une manifestation sportive, récréative ou culturelle, il faut demander une autorisation auprès de la mairie du lieu où elle se tiendra. Cette demande sera accompagnée d’une déclaration qui devra parvenir un mois au moins avant la date de ladite manifestation. Le Maire a l’obligation de prévenir le préfet dans les 24 H. La déclaration doit comporter les noms des organisateurs, le descriptif de la manifestation, l’heure prévue et l’endroit où elle se tiendra. La déclaration décrit également les mesures envisagées pour assurer la sécurité du public et des participants. L’autorité de police peut alors imposer un service d’ordre ou un renforcement des dispositions prévues. Le Maire ainsi que le Préfet peuvent interdire une manifestation si celle ci risque de porter un trouble grave à l’ordre public.
La sécurité
La sécurité des participants est un élément fondamental dans l’organisation de la manifestation. Pour prévenir les accidents, il est nécessaire de mettre à disposition du matériel en bon état et adapté au public qui va l’utiliser. Il est nécessaire de veiller aux conditions de circulation et d’évacuation proportionnelles au public attendu. Le passage d’une commission de sécurité peut être nécessaire. L’organisateur est tenu aussi de prévenir les accidents par la mise en place, si nécessaire, d’un service de sécurité ainsi que par l’installation d’un poste de secours pour les premiers soins. A cet effet, il convient de prévenir les pompiers et la Croix Rouge locale.
3 Informations complémentaires
Il convient de s’informer auprès des autorités municipales des conditions relatives notamment :
• à l’affichage
• à la distribution de tracts
• aux annonces par haut-parleurs
• aux mesures de sécurité (pompiers…)
Les autres manifestations
Il existe un cas particulier : celui des manifestations politiques, syndicales ou revendicatives organisées par une association. Une déclaration doit être effectuée en Préfecture (ou Sous-préfecture) entre 3 et 5 jours avant la date de la manifestation. Un formulaire de déclaration est à remplir par les organisateurs. Ces derniers sont tenus d’assurer le bon ordre de la manifestation en collaboration avec les services de police. En cas de troubles graves ou de risques de troubles graves à l’ordre public, le Préfet peut interdire la manifestation.
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