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1 Définition
Les associations peuvent organiser des manifestations très variées faisant intervenir la musique comme les bals, les soirées dansantes, les concerts. Un certain nombre de règles sont à respecter afin que la « fête » se réalise dans les meilleures conditions.
2 Réglementation
Les démarches administratives préalables
L’association organisatrice de la manifestation doit demander par écrit, au minimum un mois avant la date prévue, une autorisation préalable auprès du Maire de la commune où la manifestation doit avoir lieu et le cas échéant, l’autorisation d’ouvrir une buvette. Dans certaines communes, il existe des formulaires pré-établis. Il est à rappeler qu’en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire est habilité à refuser l’autorisation d’une manifestation pour des raisons de sécurité ou d’ordre public. Son accord est notifié par arrêté municipal.
La sécurité
L’association organisatrice doit apporter une attention particulière à la sécurité des personnes. Il est fortement recommandé de déclarer la manifestation à la gendarmerie ou à la police et de leur demander d’effectuer un passage au cours de la soirée. Il est possible également à l’association d’organiser son propre service de sécurité ou de faire appel à des entreprises privées spécialisées dans ce domaine.
Les autres démarches
L’association doit prendre contact avec la SACEM pour l’utilisation d’oeuvres musicales. Si l’association fait appel à des professionnels (musiciens, techniciens), elle devra prendre contact avec le guichet unique (GUSO).
3 Informations complémentaires
Les troubles de l’ordre public
Une association ayant reçu autorisation d’organiser une soirée, n’a pas pour autant reçu autorisation de troubler l’ordre public. Il faut savoir que toute manifestation risque d’entraîner des troubles à l’ordre public et l’association organisatrice doit respecter les règles de bonne conduite. De même, en cas d’incident (désordre, bagarre), l’association organisatrice ne dispose d’aucun pouvoir de police. Elle doit impérativement et immédiatement prévenir le Maire, habilité à prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à une situation, susceptible de s’avérer dangereuse pour l’ordre public. Il y a lieu également de prévenir la police ou la gendarmerie.
L’assurance
Vérifier auprès de son assureur si son contrat en cours couvre bien les risques liés à la manifestation (responsabilité civile, détérioration, intoxication alimentaire…).
Réglementation
L’association doit prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant le déroulement des soirées. (textes régissant les annonces par hauts parleurs, textes régissant la publicité et les affichages, dispositions en matière de salubrité et d’hygiène, arrêté portant réglementation des débits de boissons). Il y a également une heure maximale à respecter. Si la soirée a lieu dans une salle communale, un règlement d’utilisation des locaux est parfois édité par la mairie et remis aux organisateurs. Il convient de le lire et de le respecter.
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