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1 Définition
On appelle spectacle vivant, un spectacle exécuté en direct devant le public avec la présentation physique des artistes. Sont classés dans cette catégorie, les pièces de théâtre, opéras, opérettes, comédies musicales, chorales, fanfares, pantomimes, ballets, récitals d’artiste de variété, spectacles de cirque, de rue, etc…
2 Réglementation
Le cadre réglementaire
Si l’on veut faire de l’organisation de spectacles vivants son activité principale, il est obligatoire d’être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). La licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Le formulaire de demande ou de renouvellement d’une licence ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles auprès de la DRAC de sa région ou sur le site du ministère de la Culture. Cependant, les associations dont l’objet n’est pas le spectacle (loi 1901 et Code Civil local applicable en Alsace et en Moselle) ont le droit d’organiser un certain nombre de spectacles sans avoir à demander une licence. Au-delà de 6 représentations (un concert avec deux groupes par exemple = 2 représentations), l’organisateur est tenu de respecter le régime de droit commun et d’avoir la licence d’entrepreneur de spectacles. La dispense de licence est réservée aux organisateurs de spectacles occasionnels. Au sens de la loi, sont considérés comme spectacles occasionnels (dans la limite de 2 représentations par spectacle) :
• Les spectacles réalisés pour répondre aux besoins du culte,
• Les spectacles de soutien à une oeuvre sociale, éducative, culturelle ou sportive,
• Les spectacles de soutien organisés à leur profit exclusif par des associations, comité d’entreprise et autres organismes, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée,
• Les spectacles organisés directement par les comités des fêtes, les syndicats d’initiatives et les associations municipales, à l’occasion de festivités traditionnelles (1er mai, arbre de Noël, 14 juillet, etc..).
A noter que les organisateurs de spectacle occasionnel peuvent également être des particuliers, des entreprises ou des collectivités publiques … Toutefois, si la loi tolère ces 6 manifestations, elle ne dispense en aucun cas les organisateurs de ces spectacles de toutes les obligations légales attachées à cette activité : en matière de législation sociale et de droit d’auteur pour ne citer que ces exemples. Les démarches à accomplir avant le spectacle
1. L’autorisation préalable
Tout spectacle doit être autorisé par le Maire de la commune dans laquelle il va être représenté. Cette autorisation s’obtient a priori par simple demande. La demande d’autorisation doit être faite auprès des services municipaux un mois avant le spectacle. Si le Maire estime que les conditions de sécurité publique et d’ordre public ou que la réglementation ne sont pas respectées, il peut interdire le spectacle.
2. Déclaration des spectacles
Si vous n’organisez pas plus de six spectacles par an, vous devez déclarer chaque spectacle à la DRAC (par délégation du préfet du département) un mois au moins avant la date
de représentation. Cette déclaration se fait sur papier libre mentionne les éléments suivants :
• la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des représentations ;
• l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant du ou des lieux de représentation des spectacles ;
• l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique du producteur ou du diffuseur du spectacle ;
• le nombre de salariés.
3. La sécurité
A la demande du maire, une commission de sécurité peut déterminer si une manifestation peut être autorisée ou pas. Non obligatoire en dessous de 1500 spectateurs, un service de sécurité peut s’avérer nécessaire dans certains cas ; élément important de la réussite du spectacle, le service de sécurité est chargé de la sécurité des artistes, du public et des techniciens. Veiller à ne jamais placer de matériel ou d’installations dans des passages publics ou devant une sortie de secours. À partir de l’heure d’ouverture des portes, l’organisateur est responsable de la sécurité dans l’enceinte du spectacle, mais aussi dans un rayon de 50 mètres autour de l’entrée.
4. L’emploi
Si l’association emploie des artistes rémunérés pour le spectacle, elle est tenue de respecter les obligations s’imposant à tout employeur. Les règles élémentaires de droit social s’appliquent tant pour les artistes que pour tout salarié. Il y a deux types de contrat :
• le contrat d’engagement, conclu directement entre le ou les artistes et l’organisateur qui devient employeur de l’artiste avec tout ce que cela implique. L’organisateur, s’il est dans une position d’employeur, doit faire un contrat de travail, établir des bulletins de salaires et effectuer toutes les démarches ainsi que verser toutes les cotisations que le fait d’avoir un salarié impose.
• le contrat de vente de spectacle, conclu entre le producteur de l’artiste et l’organisateur, qui dans ce cas achète un spectacle..
Le dispositif du Guichet unique (GUSO) permet de s’acquitter de toutes les obligations liées à l’embauche d’artistes ou de techniciens. Il existe un formulaire unique valant contrat de travail et permettant de régler en une seule fois toutes les cotisations. Attention, ce dispositif simplifié ne concerne que les organisateurs qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant et ce, sans limitation du nombre de représentations organisées (Cf. Article 10 de l’ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles). Peuvent donc bénéficier de ce dispositif, toute personne physique (particulier,
commerçant, profession libérale…), toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d’entreprise, hôtels, restaurants…) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l’Etat…) qui :
• n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
• emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant. Le GUSO ne concerne que le spectacle vivant, c’est-à-dire les représentations sur scène avec la présence d’au moins un artiste. Ne sont donc pas concernées les prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), les cours, formations et ateliers dispensés.
Cas particuliers
Pour l’emploi occasionnel d’enfants mineurs, il est utile de se rapprocher des services de la Direction Régionale de l’Entreprise, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (unité territoriale de la Mayenne).
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