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L’association peut, dans le cadre des manifestations qu’elle organise vendre des produits (pin’s, T-shirts, publications…) et fournir des prestations de service (cours, stages, séjours…). Cependant, si cette activité commerciale est habituelle et destinée au grand public, les recettes peuvent dans certains cas être taxables. L’association organisatrice doit également veiller à un certain nombre de règles relatives
aux points suivants :
• L’information sur les prix (publicité des prix des produits et des prestations de service)
• l’établissement d’une note.
1 L’information sur les prix
Toute information sur les prix des produits ou des services offerts à la vente doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé (marquage, étiquetage ou autres affichages), la somme totale qui devra être effectivement payée par le consommateur. Cette somme doit être exprimée en euro et doit être indiquée toutes taxes comprises. Le prix de vente indiqué doit faire apparaître les éventuels coûts supplémentaires exceptionnels à la charge du consommateur s’ils existent (par exemple le montant des frais de livraison ou d’envoi). Cette disposition vise à permettre au consommateur de faire jouer la concurrence en comparant les prix et à le mettre à l’abri de toute surprise quant au montant de la dépense totale qu’il aura à supporter pour l’acquisition du produit ou la fourniture du service proposé. L’information du consommateur sur les prix est différente selon qu’il s’agisse de produit ou de service.
La publicité des prix des produits
a) Produits exposés à la vue du public :
Le prix de tout produit destiné à la vente au détail et exposé à la vue du public (en vitrine, en étalage ou à l’intérieur du magasin) quel que soit le lieu de vente (magasin, foire, salon…) doit être indiqué sur le produit lui-même au moyen d’une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits sans aucune incertitude quant à celui auquel il se rapporte. Le prix doit être facilement visible et lisible par le consommateur. Les produits d’occasion ou vendus dans les foires et salons n’échappent pas à ce principe. Par contre, les articles soldés sont assujettis à des règles particulières (en plus du prix réduit, l’annonce doit également comporter le prix de référence entendu comme le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité). En plus du prix de vente, pour la majorité des produits préemballés (alimentaires ou non), le consommateur doit être informé du prix à l’unité de mesure (prix au kilogramme, au litre). Les produits concernés par cette obligation sont listés à l’annexe de l’arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à l’égard du consommateur, des prix de vente à l’unité de mesure de certains produits préemballés.
b) Produits non exposés à la vue du public :
Le prix de ces produits, non visibles par la clientèle mais disponibles et accessibles pour la vente au détail (produits stockés en réserve) doit également faire l’objet d’un étiquetage.
2 – La publicité des prix des prestations de services
Le prix de toute prestation de service proposée doit faire l’objet dans un document unique d’un affichage lisible dans les lieux où la (ou les) prestation(s) est proposée au public. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises ou service compris pour chacune des prestations proposées. Le versement d’un pourboire n’est jamais dû et le prix des majorations éventuelles doit être spécifiquement indiqué (par exemple : si l’établissement d’un devis est payant, le prix doit être affiché ; il en est de même pour les tarifs de livraison). De plus, certains professionnels doivent afficher les prix des prestations qu’ils proposent au public de telle façon que ceux-ci puissent être lus de l’extérieur. La délivrance d’une note
Tout professionnel doit, dès que la prestation a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, délivrer obligatoirement au consommateur une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 euros (TVA comprise). En deçà de cette somme, la délivrance d’une facture est facultative sauf en cas de demande
expresse du consommateur. Les conditions dans lesquelles la délivrance d’une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s’exécute le paiement du prix. La note doit obligatoirement mentionner :
• La date où elle est faite ;
• Le nom et l’adresse du prestataire ;
• Le nom du consommateur, sauf opposition de celui-ci. ;
• La date et le lieu d’exécution de la prestation ;
• Le décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation et produit fourni et vendu (sauf lorsqu’un devis descriptif et détaillé, accepté par le client, et conforme aux travaux effectués a été rédigé préalablement à l’exécution de la prestation de services) ;
• La somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises. Il est à noter que certaines prestations de services font l’objet de dispositions particulières en matière de remise de note. La note doit être établie en double exemplaire, l’original étant remis au client, l’autre étant conservé par le professionnel. Les copies doivent être conservées pendant 2 ans et classées par date de rédaction.
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