Réglementation-secourisme

LE SERVICE DE SECURITE ET LE SECOURISME

Lorsqu’une association organise des activités, elle est soumise à l’obligation de veiller à la sécurité des biens et des personnes qu’elle accueille. Dans ce but, il est de sa responsabilité de mettre en place un service de sécurité adapté au public et aux lieux. Elle a une obligation de moyens mais pas de résultat.

1 Définition
On peut distinguer 3 aspects en matière de sécurité :
1. la sécurité contre l’incendie (à ce propos, voir la fiche sécurité des locaux)
2. la sécurité des personnes et des biens
3. la sécurité publique
En fonction du type de manifestation, la sécurité peut demander différents niveaux d’intervention :
• des bénévoles qui encadrent la manifestation
• un poste de secours
• des agents de sécurité incendie
• des agents de gardiennage
• des agents de sécurité
• les forces de l’ordre
La composition du service de sécurité est à définir par l’organisateur et, en fonction du type de manifestation, par le Préfet. Le cas échéant, celui-ci demandera l’avis de la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).
2 La sécurité
Les bénévoles et la sécurité
La gestion de la sécurité ne va pas de soi. Pour gérer la sécurité entre bénévoles, il est nécessaire de :
1. Définir un responsable de la sécurité (en général le président ou un membre du bureau) qui a l’autorité de décider de l’arrêt de la manifestation en cas de problèmes graves et qui appelle la police ou la gendarmerie et les secours si nécessaire. Ce n’est pas forcément lui qui doit coordonner les bénévoles chargés de la sécurité.
2. Définir un coordinateur de la sécurité. C’est lui qui veille à ce que les postes définis et les consignes soient respectés. Il fait régulièrement le tour de la manifestation pour être à l’écoute des différents intervenants et peut ainsi définir les différents problèmes, comment y répondre et se faire une bonne impression de l’ambiance générale.
3. Responsabiliser des personnes à cette fonction (nombre à définir en fonction de la taille de la manifestation)
4. Définir ensemble dans une rencontre préalable :
– Les postes à occuper (entrée, bar, scène, public, sorties de secours, etc.) ;
– Les modalités d’intervention (Comment on gère les problèmes ? Qu’est-ce qu’on fait ?
Qu’est-ce qu’on dit ?…) ;
– Les limites d’interventions (définir à partir de quel stade on ne peut plus intervenir et qu’il faut appeler la police ou la gendarmerie). En fonction du type de manifestations, il peut être utile de réunir l’ensemble des intervenants pour être à l’écoute de leurs demandes ou de leurs craintes en matière de sécurité. Cela permettra de les rassurer mais aussi d’adapter le dispositif de sécurité en fonction des besoins repérés. En fonction de la taille et de la sensibilité de la manifestation, l’équipe de bénévoles peut être renforcée par une équipe de sécurité privée. Il est à ce moment essentiel de bien définir les responsabilités des professionnels et les responsabilités des bénévoles. Évitez de mélanger des professionnels et des bénévoles sur les mêmes missions. En général, les professionnels sont plus à même
de gérer des bagarres, les devants de scènes et d’effectuer des contrôles de sécurité à l’entrée.
La sécurité des personnes et des biens
La sécurité des personnes et des biens est une prestation effectuée par des entreprises privées de surveillance et de gardiennage ayant une autorisation administrative pour exercer. Les agents de sécurité doivent être munis d’une carte professionnelle. Elle est divisée en 2 « parties » :
1 Le gardiennage
2 Le « service d’ordre »
Il est important de ne pas confondre ces deux notions, les compétences ne sont pas les mêmes.
Le gardiennage
Il a pour objectif de protéger les biens, le plus souvent hors temps de manifestations, ou dans des zones où le public n’a pas accès, voire les parkings. Il est en général effectué par des maîtres-chiens.
Dans certains cas, les assurances peuvent exiger un gardiennage afin de limiter les risques de vols et de dégradations.
Le « service d’ordre »
Il a pour objectif la sécurité des personnes et des artistes lors d’une manifestation. Il peut gérer : les entrées, l’accès à la scène, les accès interdits aux publics (loges, sorties de secours, etc.), les altercations au niveau du public, etc. Il est effectué par des agents de sécurité. Aucun critère précis ne définit le moment où un service d’ordre apparaît nécessaire, c’est à la libre appréciation de chaque association en fonction du public concerné par la manifestation et du lieu où cette dernière se déroulera. Renseignez-vous auprès de différentes sociétés de sécurité, auprès d’organisateurs qui ont de l’expérience pour définir le meilleur dispositif de sécurité adapté à votre manifestation. Attention : En fonction de la taille de la manifestation (en général, plus de 1500 personnes) ou de la sensibilité du public, la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) lorsqu’elle est saisie par le maire et, si elle estime les mesures envisagées par les organisateurs insuffisantes, peut imposer un service d’ordre. Ce qu’il faut garder à l’esprit : Le milieu de la sécurité est très peu professionnalisé, vous pouvez y trouver le
bon comme le moins bon. Ne vous déchargez pas entièrement sur une société de sécurité pour gérer le public. Déléguez si possible une ou plusieurs personnes de votre association pour veiller à ce que les engagements pris par la société de sécurité soient bien respectés. Beaucoup de difficultés viennent du fait que les agents de sécurité adoptent des attitudes censées être dissuasives et qui ne font au contraire qu’envenimer les situations avec les publics à risques. Une bonne équipe de sécurité sait faire preuve d’assurance et de patience et non d’agressivité voire d’attitudes provocantes. N’oubliez pas que c’est avant tout votre public et, en tant qu’organisateur, vous êtes responsable de la sécurité !
Les forces de l’ordre
La sécurité publique (police et/ou gendarmerie) est systématiquement avertie de la tenue d’une manifestation par le biais de la déclaration de la manifestation faites auprès du Maire. En cas d’accidents, il est obligatoire d’informer les forces de l’ordre. En fonction de la taille, de la sensibilité de la manifestation, les forces de l’ordre peuvent
décider de :
• Faire des rondes pour surveiller le bon déroulement de la manifestation
• Gérer la circulation en début et fi n de manifestation
• Être en alerte voire à proximité de la manifestation pour déployer un dispositif à même de gérer les éventuels débordements. En fonction de la taille et de la sensibilité de la manifestation, une prise de contact avec le responsable des forces de l’ordre de votre secteur peut être judicieuse.
3 Le secours
Il n’existe pas d’instruction à caractère réglementaire pour ce qui concerne la tenue des postes de secouristes du milieu associatif. Il y a lieu de rappeler que, dans la plupart des cas, et notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’engager la responsabilité des pouvoirs publics, la mise en place de tels dispositifs
relève des pouvoirs de police administrative, du Maire ou du Préfet, à chaque fois qu’ils l’estiment nécessaire. Il est toutefois fortement conseillé de prévoir la présence de secouristes. Le dispositif préventif de secours sur des manifestations ayant un caractère occasionnel sera dimensionné
en fonction du type de manifestation, du nombre de personnes, du type de public, de l’environnement. Le dispositif minimal sera un point d’alerte et de premiers secours et pourra aller jusqu’à 2 à 3 postes de secours. Si la manifestation est de très grande envergure, le dispositif préventif de secours est soumis à l’appréciation de l’autorité préfectorale.
Poste de secours
Le poste de secours est un lieu où sont regroupés des équipiers secouristes et leurs matériels. Ce lieu peut être un abri fixe (en dur ou sous tente) ou mobile (véhicule). Les personnels et matériels sont fonction de la mission sans toutefois être inférieurs à une équipe de secouristes. Le poste de secours est constitué par une équipe de secouristes, constituée d’un chef d’équipe et de trois à cinq équipiers secouristes (soit 4 à 6 personnes).
Le point d’alerte et de premiers secours
Le point d’alerte et de premiers secours est le dispositif de secours minimal et unique susceptible d’être mis en place à l’occasion d’une manifestation rassemblant un nombre limité de personnes pour une activité non dangereuse a priori. Il ne saurait se substituer, en aucun cas, à un poste de secours. Son responsable doit être inscrit sur la liste annuelle d’aptitude d’équipier secouriste. Il est secondé par un aide titulaire de l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM). Le point d’alerte est mis en place à la demande et sous la responsabilité de l’organisateur de la manifestation. A sa prise de service, le responsable du point d’alerte contacte le 15, le 17 et le 18.
Les missions et objectifs du point d’alerte et de premiers secours sont :
• Assurer une présence préventive lors d’une manifestation, limitée dans le temps et dans l’espace, ne comportant pas a priori de dangers particuliers ;
• Effectuer une reconnaissance des lieux et des moyens mis à disposition ;
• En cas d’incident ou d’accident, reconnaître et prendre la dimension de l’événement ;
• Déclencher l’alarme et prendre les mesures de protection immédiate ;
• Alerter selon les consignes opérationnelles de façon à obtenir une réponse adaptée à la situation ;
• Isoler la ou les victimes, lui ou leur prodiguer les premiers secours que requiert leur état, la ou les surveiller ;
• Accueillir les secours, les diriger vers la ou les victimes, faciliter leur intervention et se mettre à leur disposition.